CONTRAT HÔTE OLYMPIQUE / Institution

Le Contrat hôte olympique (HCC) autrefois baptisé Contrat ville hôte établit les responsabilités du Comité National Olympique (CNO), du comité d’organisation des Jeux Olympiques et paralympiques (COJOP) et de la ville hôte des Jeux en ce qui concerne l’organisation, le financement et le déroulement des Jeux.

Il définit par ailleurs la contribution du CIO au succès des Jeux, tel qu’il est définit dans la Charte olympique (Chapitre 5, Règle 36).

 

En signant le Contrat hôte olympique sitôt l’élection déclarée,  le CIO exige de ses partenaires qu’ils se conforment aux dispositions de la Charte olympique et de son Code d’éthique.

Les obligations

La ville-hôte se doit de soutenir le CIO dans sa lutte pour protéger les athlètes intègres contre le dopage.

 

Elle doit garantir la diffusion et la couverture médiatique les plus complètes des Jeux et la plus large audience possible des Jeux.

 

Elle doit également accepter le programme commercial du CIO qui est une source essentielle de revenus financiers et un soutien en nature pour les Jeux Olympiques et le Mouvement olympique en général. 

 

La ville-hôte admet que les questions de développement durable constituent une préoccupation importante dans la conduite de leurs activités et s’engagent à consulter le CIO sur les questions environnementales, économiques et sociales.

 

Toutes ces obligations ne sont qu’un aspect des nombreuses dispositions juridiques qui concernent la ville hôte. En marge de ces aspects du contrat, j’ajoute le respect des termes de la Charte Olympique et l’application des principes d’interprétation du droit suisse (le CIO a son siège à Lausanne).

 

Afin de mettre en oeuvre les Jeux olympiques, la ville hôte et ses partenaires du CNO et du COJOP doivent d’assurer que les Autorités du Pays hôte honorent et font respecter tous les engagements de la candidature et les garanties et obligations necessaires. En clair, elles doivent d’assurer de l’aide de l’État.

Les contreparties du CIO

En contrepartie de l’accomplissement et du respect par la Ville hôte, le CNO hôte et le COJOP de toutes leurs obligations prévues dans le Contrat ville hôte, le CIO alloue une part des bénéfices des Jeux. Il allouera pour Paris 2024 l’équivalent de 1,7 milliard de dollars.

 

De plus, l’organisation mondiale du sport, aide à la planification, l’organisation et la tenue des Jeux. Elle s’assure pendant les années qui précédent l’organisation des Jeux à ce que toutes ces dispositions sont respectées. Elle délègue cette mission à sa commission de coordination.

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