Le Comité National Olympique (CNO) d’Ukraine a envoyé une lettre à tous les CNO et Fédérations Internationales Olympiques pour les appeler au maintien de la suspension des athlètes russes et biélorusses des compétitions sportives internationales. Elle brandit cette fois des arguments juridiques pour justifier sa position.

Vadym Guttsait, président du Comité olympique Ukrainien

La lettre affirme que « l’exploration par le CIO d’une voie » pour le retour des athlètes des deux pays va à l’encontre d’une analyse juridique qui conclut que garantir la sécurité de tous les participants devrait primer sur les droits des athlètes russes et biélorusses à concourir.

Depuis l’interdiction en février 2022 de la participation russe et biélorusse aux compétitions internationales, le CIO a assoupli sa position et souhaite désormais le retour des sportifs des deux pays au sein du giron olympique. D’ores et déjà, le Conseil olympique d’Asie et l’Association des comités nationaux olympiques d’Afrique ont soutenu les propositions visant à ce que les Russes et les Biélorusses reviennent dans le sport international en tant que neutres.

Le mois dernier, les rapporteurs spéciaux de l’ONU ont publié une déclaration soutenant la décision du CIO d’envisager d’autoriser les athlètes russes et biélorusses à concourir en tant que neutres, affirmant que « nous exhortons le CIO à adopter une décision dans ce sens et à aller plus loin, en garantissant la non-discrimination des tout athlète sur la base de sa nationalité. »

La riposte ukrainienne sur le terrain juridique

Dans la lettre, le CNO d’Ukraine a présenté une analyse juridique basée sur la pratique judiciaire du Tribunal arbitral du sport (TAS) et de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

« Le rapport des rapporteurs spéciaux des Nations unies (ONU), qui a servi de base à la révision de la position du CIO, n’a pas tenu compte au moins de la pratique judiciaire pertinente du TAS et de la CEDH, a ignoré le caractère non absolu des droits en jeu et des circonstances résultant de l’agression russe contre l’Ukraine », indique le CNO ukrainien.

« Par conséquent, il est inacceptable que les conclusions fragmentaires et non fondées des rapporteurs spéciaux de l’ONU servent de base à toute nouvelle décision du CIO. »

Le CNO ukrainien a ajouté dans la lettre que le comité exécutif du CIO devrait assumer sa « responsabilité personnelle » s’il décidait d’autoriser les athlètes russes et biélorusses à reprendre le sport international.