TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT (TAS) – Institution

Basé à Lausanne, le Tribunal Arbitral du sport est l’instance chargée de résoudre tout litige juridique lié au sport. Composé de 300 arbitres issus de 80 pays, cette institution a pour mission de régler les conflits qui opposent les athlètes à leurs instances représentatives, qu’il s’agisse de la contestation d’une non sélection, de litiges de nationalité ou d’arbitrage sur le fond dans les cas de dopage.

 

Le Château de Bethusy à Lausanne, ancien siège du TAS
jusqu’en 2022

Le TAS fondé par le CIO à l’initiative de Juan Antonio Samaranch est totalement indépendant des fédérations sportives qui doivent se soumettre à son jugement.

 

Pendant la durée des Jeux et cela depuis les Jeux de Barcelone 1992, le TAS se déplace dans la cité organisatrice. Ses jugements sont rendus en 24 heures et l’intégralité de la procédure est gratuite afin de permettre à tous les athlètes d’avoir accès à la justice sportive internationale.

 

À titre de référence, le TAS fut sollicité à deux reprises lors de sa création en 1986. Il aura été revendiqué 599 fois, l’année des Jeux de Rio 2016.

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