Le TAS change les règles pour s’améliorer

À compter du 1er juillet, un nouveau code modifie les délais, les procédures et la définition de la justice sportive. Cette mise à jour pourrait redéfinir la gouvernance et la perception du sport et transformer son paysage.

Lorsque le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a autorisé l’athlète sud-africain Oscar Pistorius (photo) à participer aux Jeux Olympiques de Londres 2012, après avoir examiné si ses prothèses lui conféraient un avantage ou non, la décision a changé la façon dont des millions de personnes perçoivent le concept d’égalité en compétition.

Cette affaire, parmi tant d’autres, illustre l’impact réel du Tribunal arbitral du sport (TAS). À compter du 1er juillet 2025, ce même tribunal arbitral fonctionnera selon une version révisée de son Code d’arbitrage. Ce nouveau document régit son fonctionnement et introduit désormais des réformes visant à simplifier les procédures, à améliorer la transparence et à renforcer la légitimité de chaque décision.

Pour les observateurs extérieurs, ces changements peuvent apparaître techniques, pourtant ils seraient importants. Le Tribunal arbitral du sport (TAS) prend des décisions d’une très grande importance et il concerne l’ensemble des grandes institutions du sport à commencer par le Comité international olympique (CIO), mais aussi l’ensemble des Fédérations internationales (FIs) ou bien encore l’Agence mondiale antidopage (AMA).

Les grands changements

L’un des principaux changements sera la validation officielle de la plateforme de dépôt électronique. Selon le nouvel article, les soumissions numériques ne seront plus une simple formalité, mais deviendront un outil de défense efficace afin de garantir une sentence équitable.

Auparavant, les transmissions électroniques n’étaient considérées que comme un élément à disposition en attendant la réception du mémoire écrit déposé auprès du greffe du Tribunal.

Le nouveau code introduira également une procédure accélérée, formalisée par l’article R44.4. Si les deux parties sont d’accord, le panel arbitral pourra fixer des délais plus courts et agir plus rapidement. On sait qu’une sentence tardive peut rendre tout recours inutile et, dans certains cas, causer un préjudice irréparable.

Dans la même optique, l’article R46 imposera pour la première fois des délais maximums pour le prononcé des sentences : trois mois à compter de la réception du dossier, avec une possibilité de prolongation d’un mois. En cas de non-respect de ce délai, le panel d’arbitres pourra être révoqué et ses honoraires réduits.

Une justice plus impartiale

Parallèlement, l’article R54 redéfinira les critères de nomination des arbitres (juges du TAS). Ainsi, le président du TAS devra nommer les arbitres en tenant compte de l’expérience, de la diversité et de leur rotation. De plus, les sports qui disposent de spécialistes devront être prioritaires.

Ce point revêt une importance particulière au vu de l’affaire de l’athlète sud-africaine Caster Semenya (photo) dont le litige concernant les taux de testostérone et le droit de concourir a non seulement suscité un débat mondial, mais a également mis en lumière les tensions entre réglementation, identité et biologie.

Dans ce contexte, la composition du panel d’arbitres ne sera plus une question technique mineure.

La transparence financière progressera également. L’article R64.4 obligera le TAS à fournir un détail de toutes les dépenses liées à l’arbitrage – honoraires, déplacements, expertises, frais administratifs, témoins et interprètes – et à en informer les parties dans un délai raisonnable. Il s’agira d’un progrès sur le plan de prévisibilité financière, particulièrement apprécié par les athlètes et les organisations aux ressources limitées.

Le nouveau code ne cherche pas à retracer l’historique de chaque cas, mais il s’inspire des leçons du passé pour établir des règles plus compréhensibles à l’avenir.

Cette tâche cruciale, généralement peu visible, débute dès la formulation des règlements. C’est à ce stade que le véritable enjeu se pose.