Affaire Semenya : l’Europe condamne les tribunaux suisses

La plus haute juridiction européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé que les tribunaux suisses n’avaient pas exercé un contrôle approprié sur l’athlète sud-africaine Caster Semenya. Cette dernière conteste les règles qui lui sont imposées concernant son autonomie corporelle et son identité de genre.

Caster Semenya a engagé une longue bataille juridique contre World Athletics, qui l’oblige à ne plus concourir en raison de différences de développement sexuel. La fédération internationale lui impose un traitement médicamenteux pour réduire son taux de testostérone, mais l’athlète s’y oppose.

Cette fois, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme, basée à Strasbourg, a jugé que la Suisse avait violé son droit à un procès équitable en n’examinant pas correctement son recours contre le règlement de World Athletics.

C’est la deuxième fois que la CEDH intercède en faveur de l’athlète sud-africaine. Elle avait déjà statué en faveur de Semenya en 2023, estimant que l’athlète était victime de discrimination et d’atteinte à sa vie privée après que la Cour suisse ait estimé que cet aspect ne relevait pas de sa compétence.

World athletics renforce sa législation

Cet arrêt de la CEDH ne modifie pas le règlement actuel et n’affecte pas directement les politiques de World Athletics. En 2023, la fédération a d’ailleurs renforcé sa position en introduisant des tests génétiques pour déterminer si une athlète est biologiquement féminine.

Cette mesure pourrait être appliquée pour la première fois aux Championnats du monde de Tokyo pendant l’été. Les tests chromosomiques, notamment les prélèvements buccaux pour détecter le gène SRY (indiquant la présence du chromosome Y), ont déjà été adoptés par deux fédérations internationales : World Boxing et World Aquatics.

L’athlète sud-africaine, double championne olympique du 800 mètres (2012 et 2016) et triple championne du monde (2009, 2011 et 2017), a arrêté la compétition sur sa distance de prédilection en 2018 après avoir refusé de suivre le traitement hormonal nécessaire à son éligibilité.

En 2022, elle a tenté un retour sur le 5 000 mètres aux Championnats du monde d’Eugène, mais n’a pas dépassé les séries.

Depuis sa percée internationale en 2009, Semenya a été soumise à une surveillance constante concernant son apparence et sa voix. Elle a été suspendue pendant 11 mois et contrainte de se soumettre à des « tests de féminité », dont les résultats n’ont jamais été divulgués. L’athlète est née avec le chromosome 46 XY, généralement associé aux traits biologiques masculins, et a révélé plus tard qu’elle avait reçu un traitement médicamenteux pour réduire son taux de testostérone.

La prise de médicaments, « c’était l’enfer »

Elle a repris la compétition en 2010, mais sa carrière a été marquée par la tension persistante entre identité et réglementation. « Être forcée à prendre des médicaments, c’était l’enfer », a-t-elle déclaré lors de précédentes interviews. « Je n’ai plus d’utérus ni de trompes de Fallope. Je suis une femme différente. Ce traitement m’a transformée. Je n’étais plus moi-même ». Elle a également avoué s’être sentie traitée comme un « cobaye humain ».

La Suisse a été condamnée à payer 80 000 € de frais de justice. Toutefois, la décision de la CDEH n’inclut pas d’indemnisation financière.

Elle pourrait néanmoins ouvrir la voie à de nouvelles poursuites judiciaires. Compte tenu de la violation du droit à un procès équitable, Semenya pourrait être en mesure de réclamer des dommages et intérêts à l’État suisse. Elle devra démontrer un préjudice réel et un lien de causalité direct.

De telles actions sont rarement engagées en droit suisse et nécessitent des critères stricts, mais l’athlète a des arguments à faire valoir.

Cette affaire relance le débat sur les politiques de dépistage du genre dans le sport. Le Comité international olympique envisagerait la réintroduction de telles mesures, tandis que Human Rights Watch a critiqué la réglementation existante, la qualifiant de « dégradante et attentatoire à la vie privée, pour des motifs scientifiquement contestés ».