Après sa présentation en conseil des Ministres, fin décembre, Amélie Oudéa-Castéra, la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques a défendu son texte au Sénat. Le texte prévoit principalement l’usage de la vidéoprotection intelligente, des scanners corporels à l’entrée des stades et l’ouverture des magasins le dimanche.

Afin de permettre le bon déroulement des Jeux olympiques dans un peu plus de 550 jours, le projet de loi présenté par la Ministre des sports (photo) prévoit plusieurs dérogations aux règles normales. A cela s’ajoutent certaines expérimentations.

Ces mesures sont complémentaires à celles déjà adoptées dans le cadre de la loi du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

La nouvelle loi olympique a été adoptée à une large majorité, mardi 24 janvier, par le Sénat. Elle entrera en vigueur après un dernier vote le 31 janvier prochain.

Ce sont les questions liées à la sécurité qui devaient faire le plus débat. Cela n’a pas été vraiment le cas. Le consensus semble large au Sénat sur les nécessaires mesures sécuritaires à prendre dans la perspective d’un événement qui va attirer plusieurs millions de visiteurs dans la capitale Française.

C’est ainsi que les moyens des pouvoirs publics seront renforcés. On doit d’ailleurs noter que si huit articles ne sont applicables qu’aux prochains jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, onze autres le seront de manière pérennes et seront donc susceptibles de s’appliquer à d’autres situations. A terme, le texte pourrait être renommé pour mieux coller à son contenu.

Le « Cheval de Troie » est dans la place

La finale de la Ligue des Champions a servi de révélateur aux problèmes d’accès au stade et à la sécurité en dehors des enceintes.

En matière de sécurité le texte envisage un cadre juridique expérimental et temporaire afin d’améliorer les dispositifs de vidéosurveillance. Ces derniers utiliseront des algorithmes d’intelligence artificielle (IA) capables de détecter des situations dangereuses pour la sécurité des personnes, comme les mouvements de foule. Cela concerne les transports en commun et les lieux accueillant les compétitions. A ce titre, les forces de sécurité seront coordonnées aux services de la RATP.

On notera que dans son avis du 4 janvier, la Commission nationale de l’Informatique et des libertés appelle à la vigilance (CNIL).

Par ailleurs, le préfet de police voit ses compétences étendues. Il sera seul responsable de l’ordre public pendant la durée des Jeux.

Le recours à des scanners corporels sera possible à l’entrée des stades et des autres enceintes sportives accueillant plus de 300 personnes. Cette technique est déjà utilisée dans les aéroports. Elle permettra de fluidifier les contrôles et d’éviter des goulots d’étranglement. Un dispositif classique de contrôle par palpation est par ailleurs maintenu.

Il est à noter à ce propos que la commission des lois du Sénat français a adopté quatre amendements. Ils visent à clarifier les conditions d’utilisation des scanners. Ils « ne peuvent pas être imposés » aux sites et ne peuvent être installés qu’à la discrétion du gestionnaire du site en vertu de l’un des amendements.

Les personnes sont également tenues de donner leur consentement « express » pour se soumettre à un contrôle par scanner corporel et doivent être informées des fouilles de sécurité alternatives qui peuvent être entreprises en cas de refus.

Les auteurs de violences dans les enceintes sportives verront leur peine endurcie. Ils seront non seulement interdits d’entrer dans les stades à l’avenir mais les amendes seront fortement augmentées. Les interdictions seront prolongées bien au delà des Jeux olympiques et paralympiques.

… Où on parle un peu de sport

Pour le reste, le texte prévoit l’installation d’un centre de santé dans le village olympique et paralympique. Des médecins étrangers pourront y soigner les athlètes.

Afin de lutter contre le dopage, de nouvelles techniques d’analyse seront autorisées pendant les jeux (examen de caractéristiques génétiques ou comparaison d’empreintes génétiques des sportifs). Les sanctions pénales réprimant le dopage sont, par ailleurs, étendues à la Polynésie française où se déroulera la compétition de surf.

Enfin, le texte améliore l’accessibilité des transports publics pendant les jeux. Une expérimentation visant à augmenter rapidement l’offre de taxis adaptés aux personnes en fauteuil roulant sera mise en place.