Loi olympique : que dit le texte ?

La ministre des Sports, Marie Barsacq a présenté mercredi en conseil des ministres le projet de loi olympique qui va permettre de faciliter la tâche des organisateurs (COJOP et Solidéo) dans le cadre des Jeux des Alpes françaises 2030. Conforme à celui pour des Jeux de 2024, il ne devrait pas soulever d’oppositions majeures.

Ce texte qui contient 37 articles est en grande partie commun à l’expérience acquise avec les Jeux de Paris 2024.  Il vise au bon déroulement des Jeux olympiques et paralympiques. Les articles reprennent les dispositifs qui ont fait leurs preuves, mais sont néanmoins adaptés aux spécificités des territoires de montagne.

Le texte doit notamment permettre de faciliter les travaux supervisés par la Solideo, la société qui construit les infrastructures olympiques pérennes. Les infrastructures temporaires sont elles, à la charge du COJOP.

Il doit permettre de simplifier les procédures d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Parmi elles, l’accélération des processus d’expropriation par exemple. Il simplifie également les mesures dans le domaine des marchés publics.

Le projet de loi prévoit également, comme pour les Jeux de Paris 2024, la création de voies olympiques. Un des articles définit  le cadre dans lequel les organisateurs des Jeux Olympiques peuvent occuper le domaine public.

Il évoque également l’extension du travail dominical dans les collectivités qui organisent des compétitions. Reste à définir les secteurs concernés, cette mesure viendra ultérieurement.

Surveillance par I.A et contrat d’hôte ?

Signature du contrat d’hôte olympique entre le CIO et l’ensemble des partenaires français (état, régions, CNO, COJOP) en juillet dernier.

S’il est un sujet qui en revanche risque de faire débat comme pour les Jeux de Paris 2024, c’est le recours à la vidéosurveillance algorithmique (I.A).

Ce texte adopté pour les Jeux de 2024 est destiné à prévenir les mouvements de foule par exemple. Ce dispositif faisait l’objet d’une expérimentation prévue initialement jusqu’à la fin de mars 2025. Il a récemment été prolongé jusqu’en 2027 par les parlementaires. Son bilan est partagé, mais la police en redemande.

L’autre opposition qui pourrait naître est tout aussi politique. En effet, le projet de loi olympique contient également des dispositions relatives à l’application du contrat hôte qui lie les organisateurs français au Comité international olympique (CIO), le véritable organisateur des Jeux.

Les Jeux sont organisés par le CIO, une association de droit suisse qui délègue en l’occurrence au COJOP, à l’état français et aux collectivités, l’organisation des Jeux. C’est ainsi que des oppositions vont se manifester. Elles estiment que le droit national est soumis aux conditions d’une association étrangère.

Ce texte prévoit également le renforcement des pouvoirs de l’Agence française de lutte contre le dopage. Il met également en conformité la législation nationale au code mondial antidopage.

Le projet de loi devrait être examiné au Sénat, fin juin, puis à l’Assemblée nationale, à la rentrée.